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Conditions de licence utilisateur final pour Password Depot

Version en date du 10.07.2026

Les présentes conditions de licence utilisateur final (ci-après dénommées les « Conditions de Licence ») décrivent les droits d’utilisation que vous acquérez lors de l’achat d’une licence pour le logiciel standard « Password Depot » (ci-après dénommé le « Logiciel ») de la société AceBIT GmbH, 64283 Darmstadt, Allemagne, immatriculée auprès de l’Amtsgericht Darmstadt sous le numéro d’immatriculation au registre du commerce HRB 33038, ci-après dénommée « AceBIT ». Même si vous n’acquérez pas le Logiciel directement auprès d’AceBIT, mais auprès d’un revendeur agréé, les droits d’utilisation accordés par AceBIT sont exclusivement régis par les présentes Conditions de Licence. Le revendeur n’est pas autorisé à accorder, au nom d’AceBIT, des droits d’utilisation dérogeant aux présentes Conditions de Licence. Toute utilisation dérogeant aux présentes Conditions de Licence requiert l’autorisation expresse, préalable et écrite d’AceBIT.

(1) AceBIT vous accorde les droits d’utilisation décrits dans les présentes Conditions de Licence si la licence qui vous est destinée a été mise à disposition ou vous a été attribuée par AceBIT et si vous avez valablement accepté les présentes Conditions de Licence conformément au paragraphe 2. Cela s’applique indépendamment du fait que vous acquériez le Logiciel directement auprès d’AceBIT ou auprès d’un point autorisé par AceBIT à le distribuer. Les droits d’utilisation prévus par la loi et les effets juridiques de l’épuisement du droit de distribution demeurent inchangés.

(2) Les présentes Conditions de Licence vous seront fournies sous une forme permettant leur conservation avant l’achèvement de l’opération d’acquisition portant sur le Logiciel et, en tout état de cause, avant la conclusion du contrat distinct avec AceBIT relatif à l’octroi des droits d’utilisation. Vous acceptez les présentes Conditions de Licence au moyen de la déclaration expresse prévue dans le processus de commande ou d’activation. Si vous agissez pour le compte d’une personne morale ou d’une autre organisation dotée de la capacité juridique, l’acceptation doit être déclarée en son nom par une personne habilitée à cet effet. Si vous refusez les présentes Conditions de Licence, vous ne pouvez ni activer ni utiliser le Logiciel sur une base contractuelle. Vos droits à l’encontre du vendeur, notamment en matière de résolution de l’opération ou de remboursement, sont régis par le contrat d’acquisition conclu avec celui-ci et par les dispositions impératives de la loi.

(3) Si vous acquérez le Logiciel auprès d’un revendeur agréé pour vos propres besoins, ce revendeur demeure votre cocontractant pour l’acquisition, le prix, la mise à disposition du Logiciel et les prétentions découlant du contrat d’acquisition. Le contrat distinct par lequel AceBIT accorde les droits d’utilisation décrits dans les présentes Conditions de Licence est conclu entre vous et AceBIT lorsque vous acceptez valablement les présentes Conditions de Licence conformément au paragraphe 2. Les prétentions résultant d’un manquement d’AceBIT aux obligations découlant de ce contrat relatif aux droits d’utilisation ainsi que les droits impératifs prévus par la loi demeurent inchangés.

(4) Lorsqu’une commande passée par l’intermédiaire d’un revendeur agréé est destinée à un client final déterminé, la personne physique, la personne morale ou l’autre organisation dotée de la capacité juridique désignée dans la commande ou dans le processus d’activation est le titulaire prévu de la licence. Cette personne ou organisation ne devient titulaire de la licence qu’après avoir valablement accepté les présentes Conditions de Licence et après attribution de la licence. La désignation figurant dans les documents de livraison de la licence ou dans un certificat de licence ne fait que documenter l’attribution enregistrée par AceBIT ; elle ne remplace pas l’acceptation et ne crée pas, à elle seule, de droits d’utilisation. Les droits à la rectification d’une attribution erronée demeurent inchangés.

(1) Afin de protéger le Logiciel contre toute utilisation non autorisée, le Logiciel est doté d’une clé de licence qui doit être utilisée pour son activation. Jusqu’à l’activation, seule une utilisation limitée est possible.

(2) Si vous achetez le Logiciel directement auprès d’AceBIT, vous recevrez également, après la conclusion du contrat, par e-mail, les clés de licence nécessaires à l’activation des droits d’utilisation que vous avez acquis.

(3) Les coordonnées que vous transmettez à AceBIT dans le cadre du processus de commande sont collectées et utilisées par AceBIT exclusivement pour la gestion des clés de licence. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos coordonnées par AceBIT dans la Politique de confidentialité d’AceBIT.

(4) En cas d’acquisition par l’intermédiaire d’un revendeur agréé, AceBIT peut transmettre au revendeur les clés de licence et les documents de livraison de la licence afin qu’il vous les fasse parvenir. Les documents de livraison de la licence sont des documents établis par AceBIT pour attester une licence déterminée et n’ont qu’une valeur documentaire. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel reçues de revendeurs aux fins d’attribution et de gestion des licences figurent dans la notice de confidentialité « Octroi de licences par l’intermédiaire de revendeurs ».

(1) Dès l’octroi effectif du droit d’utiliser le Logiciel, vous obtenez le droit non exclusif d’utiliser de manière permanente, à vos propres fins, le Logiciel que vous avez acquis sous forme de code objet, ainsi que la documentation utilisateur publiée par AceBIT à cet effet. Si le titulaire de la licence est une personne morale ou une autre organisation dotée de la capacité juridique, l’utilisation par son personnel à des fins de travail internes dans le cadre du paragraphe 4 ci-dessous est réputée constituer une utilisation à ses propres fins.

(2) Le droit d’utilisation est limité au nombre de Clients achetés et, en cas d’achat supplémentaire d’une licence Enterprise Server, au nombre de comptes utilisateurs achetés. L’ajout de Clients et de comptes utilisateurs supplémentaires requiert l’achat préalable de licences supplémentaires pour le nombre souhaité de Clients ou de comptes utilisateurs auprès d’un point autorisé à vendre de telles licences.

(3) Le droit d’utilisation comprend le droit d’installer le Logiciel sur le nombre convenu de Clients et, en cas d’achat d’une licence Enterprise Server, sur le nombre convenu de serveurs, ainsi que de le charger, de l’afficher et de l’exécuter sur ceux-ci afin d’exercer l’utilisation convenue. En outre, vous êtes autorisé à réaliser les copies de sauvegarde du Logiciel nécessaires pour garantir son bon fonctionnement et à les conserver pendant la durée nécessaire. Les copies de sauvegarde servent exclusivement à restaurer des données et/ou des composants de programme perdus et ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins. Lors de la réalisation de copies de sauvegarde, les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres indications du fabricant figurant sur et dans le Logiciel, telles que les mentions de copyright, les numéros d’identification du programme ou les numéros de série, doivent être reproduites sans modification. Si les copies de sauvegarde sont réalisées et conservées sur des supports de données, chaque copie doit en outre être identifiée comme copie de sauvegarde.

(4) Le droit d’utilisation du Logiciel ne comprend pas le droit de louer ou de prêter le Logiciel, de le mettre à la disposition de tiers par voie filaire ou sans fil, ni de le communiquer au public. Cela ne porte pas atteinte au droit d’une personne morale ou d’une autre organisation dotée de la capacité juridique à laquelle le Logiciel a été valablement attribué de mettre à la disposition de son personnel, pour ses besoins professionnels internes, le nombre de Clients acheté et, en cas d’achat d’une licence Enterprise Server, le nombre de comptes utilisateurs acheté.

(5) Vous n’êtes pas autorisé à adapter le Logiciel ni à le modifier de quelque autre manière. Cela ne porte pas atteinte à votre droit de corriger les erreurs conformément au § 69d al. 1 Urheberrechtsgesetz. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que de telles mesures de correction d’erreurs peuvent entraîner des dysfonctionnements du Logiciel si elles ne sont pas exécutées par un professionnel.

(6) Vous n’êtes pas autorisé à décompiler le code objet du Logiciel ni à le traduire en code source par d’autres moyens techniques. Cela ne porte pas atteinte au droit de décompiler le code objet du Logiciel conformément au § 69e Urheberrechtsgesetz lorsque cela vous est indispensable pour obtenir les informations d’interface nécessaires afin de relier le Logiciel à un autre logiciel créé de manière indépendante et que les informations d’interface requises ne vous sont pas aisément accessibles, par exemple au moyen de la documentation utilisateur, sur demande adressée à AceBIT par e-mail ou sur le site Web www.password-depot.de.

(7) Si vous revendez une copie du programme et les droits d’utilisation qui y sont associés, les conditions légales de l’épuisement doivent être remplies. En particulier, au moment de la revente, vous devez rendre inutilisables toutes les copies du programme qui restent en votre possession ; toute division inadmissible de droits multi-utilisateurs acquis de manière unitaire est exclue. AceBIT peut exiger les justificatifs appropriés et nécessaires à la réattribution technique. Les effets juridiques légaux de l’épuisement et les droits d’utilisation de l’acquéreur légitime, notamment en vertu du § 69c n° 3 phrase 2 et du § 69d al. 1 UrhG, demeurent inchangés. Si l’acquéreur ultérieur souhaite obtenir d’AceBIT des droits contractuels ou des prestations supplémentaires, les Conditions de Licence valablement intégrées lors de la conclusion du contrat correspondant s’appliquent.

Dès l’octroi effectif des droits d’utilisation, vous recevez uniquement les droits d’utilisation du Logiciel décrits dans les présentes Conditions de Licence. Pour le surplus, tous les droits sur le Logiciel demeurent exclusivement réservés à AceBIT et, le cas échéant, à ses concédants de licence respectifs. Les droits d’utilisation prévus par la loi et les effets juridiques de l’épuisement demeurent inchangés.

(1) Les prétentions découlant du contrat d’acquisition en raison de défauts matériels ou juridiques doivent être exercées à l’encontre de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel. Si vous avez acquis le Logiciel directement auprès d’AceBIT, ces prétentions doivent être exercées à l’encontre d’AceBIT. Les prétentions à l’encontre d’AceBIT résultant d’un manquement à des obligations issues d’un contrat distinct relatif aux droits d’utilisation, d’une garantie accordée par AceBIT, de la responsabilité délictuelle, de la Produkthaftungsgesetz ou d’autres dispositions impératives demeurent inchangées.

(2) La responsabilité d’AceBIT pour les défauts matériels ou juridiques est en principe exclue lorsqu’un défaut résulte du fait que vous avez installé ou utilisé le Logiciel d’une manière contraire aux descriptions figurant dans la documentation utilisateur relative au Logiciel. En outre, AceBIT ne répond pas des défauts résultant d’erreurs de l’environnement matériel ou logiciel dans lequel le Logiciel est utilisé.

(3) Le Logiciel est destiné à être utilisé sur le territoire de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen. AceBIT ne répond pas des défauts juridiques résultant de l’utilisation du Logiciel en dehors de ce territoire.

(4) Dans la mesure où AceBIT répond envers vous de défauts matériels, vous êtes tenu de signaler tout défaut matériel sans retard injustifié après sa découverte, sous une forme permettant sa reproduction par AceBIT.

(5) Si vous utilisez le Logiciel dans le cadre de votre activité commerciale, toute prétention pour défaut à l’encontre d’AceBIT est exclue si, lors de la réception, vous n’examinez pas sans retard injustifié le Logiciel et la documentation utilisateur afin de déceler d’éventuels défauts apparents et si le défaut que vous invoquez aurait pu être décelé lors d’un tel examen. Il en va de même si un tel défaut apparaît ultérieurement et que vous omettez de le signaler à AceBIT sans retard injustifié après sa découverte.

(6) Dans la mesure où AceBIT est tenue à votre égard de procéder à une exécution ultérieure, AceBIT peut également remédier à un défaut matériel ou juridique en vous donnant par téléphone des instructions sur la manière de télécharger et d’installer, depuis notre site Web www.password-depot.de, un correctif mis à disposition afin de remédier au défaut, ou une mise à jour mise à disposition sur ce site Web à cette fin (nouvelle version dans laquelle seul le numéro de version secondaire ou de révision change, par exemple de la version 10.1.0 à la version 10.2.0 ou de la version 10.1.1 à la version 10.1.2), ou une mise à niveau (nouvelle version dans laquelle le numéro de version principale change, par exemple de la version 9.1.0 à la version 10.0.0), à condition que cette mesure remédie au défaut concerné. Si vous omettez d’installer le correctif, la mise à jour ou la mise à niveau alors que le défaut serait ainsi corrigé, AceBIT est libérée de son obligation d’exécution ultérieure.

(7) Si l’analyse ou la correction d’un défaut qu’AceBIT est tenue de corriger à votre égard exige qu’AceBIT accède aux ordinateurs sur lesquels le Logiciel défectueux est installé, vous accorderez cet accès à AceBIT et prendrez toutes les mesures nécessaires de votre côté.

(8) Dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel dans l’exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante, les prétentions pour défauts matériels ou juridiques que vous détenez à l’encontre d’AceBIT conformément au paragraphe 1 ci-dessus se prescrivent dans un délai d’un an à compter de la livraison du Logiciel. Cette disposition ne s’applique toutefois pas si vos prétentions reposent sur la violation par AceBIT d’une garantie qui vous a été accordée au sens du § 443 BGB (Bürgerliches Gesetzbuch), si AceBIT vous dissimule frauduleusement un défaut ou si AceBIT a causé le dommage résultant du défaut par un manquement intentionnel ou une négligence grave. En outre, la limitation du délai de prescription à un an ne s’applique pas aux prétentions pour lesquelles AceBIT est responsable envers vous au titre de la Produkthaftungsgesetz. En cas de livraison par téléchargement, le Logiciel est réputé livré lorsque AceBIT vous a transmis le lien de téléchargement et la clé de licence nécessaire à l’activation du Logiciel. Les données techniques, spécifications et indications de performance relatives au Logiciel figurant sur notre site Web www.password-depot.de ou dans d’autres déclarations publiques d’AceBIT, notamment dans des supports publicitaires, ne constituent pas des accords sur les qualités convenues. Seules les descriptions et indications contenues dans la documentation utilisateur accompagnant le Logiciel ainsi que les accords écrits complémentaires conclus à cet égard entre vous et AceBIT valent qualités convenues. Cela ne constitue toutefois pas un engagement de garantie au sens du § 443 BGB.

(1) Dans la mesure où AceBIT est responsable envers vous de dommages-intérêts ou du remboursement de dépenses devenues inutiles, quel qu’en soit le fondement juridique, la responsabilité d’AceBIT n’est illimitée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en cas de dommages résultant de la violation d’une garantie accordée par AceBIT à votre égard au sens du § 443 BGB.

(2) Dans la mesure où AceBIT répond envers vous d’une négligence légère, et hormis les cas énumérés au paragraphe 1 ci-dessus, AceBIT ne répond qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (Kardinalpflicht), dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat existant entre vous et AceBIT et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier.

(3) Lors de la création du Logiciel et en cas d’exécution d’un contrat d’achat du Logiciel conclu directement entre vous et AceBIT, AceBIT est tenue de respecter la diligence usuelle dans le secteur. Pour apprécier une faute d’AceBIT, il convient de tenir compte du fait qu’un logiciel ne peut être développé sans erreur pour toutes les situations d’utilisation rencontrées dans la pratique.

(4) Dans la mesure où AceBIT répond, selon ce qui précède, d’une négligence légère, cette responsabilité est, hormis les cas énumérés au paragraphe 1 ci-dessus, limitée au dommage prévisible et typique du contrat, auquel il fallait normalement s’attendre lors de la conclusion du contrat dont la violation fonde la prétention.

(5) Les limitations de responsabilité ci-dessus en faveur d’AceBIT s’appliquent également en faveur des organes et auxiliaires d’exécution d’AceBIT en cas de responsabilité personnelle propre envers vous.

(1) Dans la mesure où vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à des tiers, vous devez respecter les dispositions applicables du droit national et international en matière de contrôle des exportations, notamment les dispositions de contrôle des exportations de la République fédérale d’Allemagne, de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique.

(2) Dans la mesure nécessaire à l’exécution de contrôles des exportations par les autorités ou par AceBIT, vous fournirez sans retard injustifié, sur demande correspondante, toutes les informations relatives au destinataire final, à la destination finale et à l’utilisation prévue du Logiciel.

(3) Sur demande, nous vous communiquerons les numéros de tarif douanier ainsi que toutes les autres informations du fabricant relatives au Logiciel qui sont nécessaires à la procédure de contrôle des exportations.

La fourniture de mises à jour ou de mises à niveau qui ne servent pas à corriger des problèmes de sécurité ou des vulnérabilités identifiés du Logiciel ou de ses composants (ci-après dénommées « mises à jour fonctionnelles ») ne fait pas partie d’un achat de logiciel, mais suppose la conclusion d’un contrat de maintenance logicielle distinct.

Cela ne porte pas atteinte à la fourniture de mises à jour de sécurité. Les mises à jour de sécurité au sens des présentes Conditions de Licence sont des correctifs, mises à jour, mises à niveau ou autres modifications du Logiciel qui servent à corriger, atténuer ou contourner des problèmes de sécurité ou des vulnérabilités identifiés du Logiciel ou de ses composants. AceBIT fournit les mises à jour de sécurité pendant la période d’assistance ou de support applicable à la version du produit concernée, mais au moins pendant la période exigée par les dispositions impératives de la loi, sans rémunération distincte et sans obligation de conclure un contrat de maintenance logicielle distinct.

AceBIT fournira les mises à jour de sécurité disponibles sans retard injustifié. Dans la mesure où cela est techniquement possible, les mises à jour de sécurité seront fournies séparément des mises à jour fonctionnelles. Si, pour des raisons techniques, une mise à jour de sécurité ne peut être fournie qu’avec d’autres modifications ou uniquement dans une version ultérieure du Logiciel, l’utilisateur bénéficiera, sans rémunération distincte, de l’accès à la version du Logiciel nécessaire pour corriger le problème de sécurité concerné, à condition et dans la mesure où cela n’entraîne pas pour lui de coûts supplémentaires liés à l’adaptation de son environnement matériel ou logiciel.

Chaque mise à jour de sécurité fournie par AceBIT pendant la période de support restera disponible pendant au moins dix ans à compter de sa mise à disposition ou pendant la durée restante de la période de support, la période la plus longue étant retenue. Les mises à jour de sécurité seront accompagnées d’avis contenant les informations pertinentes pour leur installation et leur évaluation ainsi que les éventuelles mesures que l’utilisateur doit prendre.

Le droit d’AceBIT, en vertu du chiffre 5, paragraphe 6 ci-dessus, de mettre à votre disposition pour téléchargement, dans le cadre de l’exécution ultérieure, un correctif, une mise à jour ou une mise à niveau afin de remédier à des défauts demeure inchangé. Les autres prestations de maintenance logicielle, d’assistance, de conseil ou de formation demeurent également inchangées. Si vous concluez séparément un contrat de maintenance logicielle avec AceBIT, nos Conditions générales alors en vigueur sur notre site Web s’appliquent à ce contrat.

(1) Dans la mesure où AceBIT vous accorde une licence d’essai pour l’utilisation gratuite du Logiciel, la mise à disposition et la fourniture du Logiciel ont exclusivement pour objet d’évaluer si le Logiciel est adapté à vos besoins d’utilisation d’un tel logiciel. À cette fin d’essai, une licence d’essai vous accorde un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée d’essai proposée par AceBIT, afin d’installer et d’exécuter le Logiciel sur votre ordinateur.

(2) L’étendue des fonctions et de l’utilisation du Logiciel que vous utilisez sur la base d’une licence d’essai est limitée. Les détails à ce sujet figurent sur le site Web d’AceBIT www.password-depot.de.

(3) Le Logiciel que vous êtes autorisé à utiliser sur la base d’une licence d’essai est fourni dans l’état dans lequel il se trouve alors. AceBIT n’assume aucune responsabilité quant au fait que le Logiciel réponde à vos besoins ou soit exempt de défauts, sauf si AceBIT a causé un tel défaut intentionnellement ou par négligence grave, ou l’a dissimulé frauduleusement.

(4) À l’expiration de la période d’essai, vous êtes tenu soit d’acheter le Logiciel pour une utilisation permanente, soit d’en cesser l’utilisation et de supprimer le Logiciel de l’ordinateur sur lequel vous l’avez testé de manière à rendre toute restauration impossible. Cette obligation de suppression s’étend également à toutes les copies que vous avez éventuellement réalisées du Logiciel.

(1) Dans la mesure où AceBIT propose au téléchargement une version freeware de son Logiciel, vous recevez un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel dans l’étendue convenue.

(2) L’étendue fonctionnelle du Logiciel est limitée. Le Logiciel est fourni sans responsabilité d’AceBIT pour d’éventuels défauts, sauf si AceBIT a causé un tel défaut intentionnellement ou par négligence grave, ou l’a dissimulé frauduleusement.

(1) Vos conditions d’achat qui dérogent aux présentes Conditions de Licence ne s’appliquent pas. Cela vaut également si vous commandez directement auprès d’AceBIT et qu’AceBIT ne s’oppose pas expressément aux conditions d’achat auxquelles votre commande fait référence.

(2) Si certaines dispositions des présentes Conditions de Licence sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions demeure, en cas de doute, inchangée.

(3) La cession à des tiers de créances non pécuniaires que vous détenez à l’encontre d’AceBIT en vertu d’un contrat d’achat de logiciel conclu directement entre vous et AceBIT n’est autorisée qu’avec le consentement écrit préalable d’AceBIT. AceBIT ne peut refuser ce consentement de manière déraisonnable.

(4) Vous ne pouvez compenser les créances qu’AceBIT détient à votre encontre qu’avec vos propres créances à l’encontre d’AceBIT qui sont incontestées ou constatées par une décision ayant force de chose jugée. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention à l’encontre d’AceBIT qu’au titre de vos propres créances qui sont constatées par une décision ayant force de chose jugée ou sont incontestées.

(5) Les modifications et compléments d’un contrat existant relatif aux droits d’utilisation doivent revêtir la forme textuelle conformément au § 126b BGB et nécessitent le consentement des deux parties contractantes. La simple publication d’une version modifiée des présentes Conditions de Licence ne modifie pas un contrat existant. La renonciation à cette exigence de forme textuelle doit également revêtir la forme textuelle.

(6) Les présentes Conditions de Licence ainsi que les relations juridiques entre vous et AceBIT en rapport avec celles-ci sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.4.1980 (CVIM) ne s’appliquent pas.

(7) Pour tout litige survenant entre vous et nous en rapport avec les présentes Conditions de Licence, le tribunal du siège social d’AceBIT est seul compétent si vous êtes un commerçant au sens du § 1 HGB (Handelsgesetzbuch), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Si, en revanche, vous acquérez le Logiciel en votre propre nom et pour votre propre compte à des fins privées qui ne peuvent être attribuées principalement ni à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante, le for légal applicable s’applique, sauf si, après l’acquisition du Logiciel, vous avez transféré votre domicile ou votre résidence habituelle d’Allemagne vers l’étranger, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment où AceBIT introduit l’action.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Licence, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées actuelles sur notre site Web ou envoyez-nous simplement un e-mail à l’adresse suivante : info@password-depot.de